Mentions Légales

Définitions

Client : Toute personne physique majeure ou personne morale, au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, qui visite le site faisant l’objet des présentes conditions générales.
Services : Webioma fournit à ses clients les services suivants : https://www.webioma.com.
Contenu : Tous les éléments constituant les informations présentes sur le site, notamment les textes, images et vidéos.
Informations client : Désignées ci-après par “Informations”, elles correspondent à toutes les données personnelles pouvant être détenues par Webioma pour la gestion de votre compte, de la relation client, ainsi qu’à des fins d’analyse et de statistiques.
Utilisateur : Toute personne accédant au site https://www.webioma.com.
Informations personnelles : “Informations permettant, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent” (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes “données personnelles”, “personne concernée”, “sous-traitant” et “données sensibles” ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1. Présentation du site internet

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.webioma.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :

Bourhis Thomas
SIRET : 987 763 984 00018
RCS : Nantes 987 763 984
Numéro de TVA intracommunautaire : FR67987763984

Responsable de publication : Thomas Bourhis – contact@webioma.com

Hébergeur : Hostinger International Ltd
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : https://www.hostinger.fr
Support : https://support.hostinger.com

Délégué à la protection des données (DPO) : Thomas Bourhis – contact@webioma.com

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et les réglementations internationales applicables.

L’utilisation du site https://www.webioma.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Toutefois, Webioma peut décider d’une interruption pour des raisons de maintenance technique. Webioma s’efforcera alors de communiquer aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

3. Description des services fournis

Le site https://www.webioma.com a pour objet de fournir des informations sur l’ensemble des activité de la société, notamment :

Web design
Développement web
Optimisation SEO
Migration de site web
Support et maintenance web
Conseil et stratégie web

Webioma s’efforce de fournir des informations précises et à jour. Cependant, la société ne saurait être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des partenaires tiers qui lui fournissent ces informations.

4. Propriété intellectuelle

Webioma détient les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos et éléments sonores. Toute reproduction, modification ou utilisation de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de Webioma, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

En outre, Webioma peut utiliser des éléments de projets clients, tels que logos, images ou sections de sites internet, dans le cadre de son portfolio ou d’articles de blog. Ces éléments sont strictement utilisés à des fins marketing ou de présentation de projet, et uniquement dans les limites convenues avec les clients. Pour toute réclamation, vous pouvez nous contacter à contact@webioma.com.

5. Limitations de responsabilité

Responsabilité technique : Webioma veille à ce que son site fonctionne en toute sécurité, mais ne peut être tenue responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site ou à des configurations de navigateurs incompatibles.
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6. Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.webioma.com est soumis au droit français. Sauf dans les cas où la loi ne le permet pas, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Nantes.

7. Crédits d’images

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